Le crime de guerre a une signification précise dans le domaine des droits de l’homme. Compte tenu de son importance, des tribunaux spéciaux sont conçus pour ne juger que ce type de crime. Cependant, les populations qui sont les potentielles victimes de ce crime en savent peu à ce sujet. Ils ignorent les actes ou faits qui peuvent être considérés comme un crime de guerre. Si vous en faites partie aussi, voici ce qu’il faut retenir à ce propos.
Les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949
Les crimes de guerre sont des crimes qui sont commis dans le cadre d’une politique ou à une grande échelle. Cela est bien mentionné dans les conventions de Genève du 12 août 1949. Celles-ci ont notamment statué sur les faits ou les actes qui sont décrits comme étant un crime de guerre. Voici quelques infractions de cette convention qui sont considérées comme un crime de guerre :
- toutes formes de tortures humaines, homicide prémédité, les prises d’otages
- la saisie ou la destruction des biens de manière illicite et arbitraire, les atteintes graves à l’intégrité physique et la santé
- forcer un individu protégé, un prisonnier de guerre à rejoindre un groupe d’ennemi ou priver ceux-ci de leur droit de justice.
À ces infractions de la convention de Genève du 12 août 1949, s’ajoutent le déplacement forcé et la détention illégale.
Les violations graves des lois des coutumes aux droits international et national
Les crimes de guerre ont souvent lieu lors des conflits armés ne présentant pas un caractère international. D’ailleurs, l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 a fait cas des violations graves qui sont considérées comme des crimes de guerre. À ce titre, il y a par exemple, les condamnations prononcées et les exécutions effectuées en absence de justice fiable et indépendante. Par ailleurs, les manquements aux lois de coutumes qui ont eu lieu au plan national peuvent faire objets de crime de guerre. Parmi ces manquements, il y a :
- les attaques contre les bâtiments, le matériel, les unités, les moyens de transport sanitaires ou la population civile
- l’emploi des armes chimiques ou poison
- recrutement des mineurs dans l’armée, le viol, l’esclavage sexuel et autres.
Toutefois, les violations graves aux lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux constituent aussi des crimes de guerre.
De toute évidence, les actes ou les intentions qui peuvent être considérés comme des crimes de guerre sont nombreux. Il est important pour chacun d’ en savoir plus sur ce crime pour un monde plus libre.